Politique de Confidentialité


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
  • Sur la maniĂšre dont sont collectĂ©es leurs donnĂ©es personnelles. Sont considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prĂ©noms, de son Ăąge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces donnĂ©es ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es ;  
  • Sur les destinataires de ces donnĂ©es personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matiĂšre de cookies.  

Cette politique complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation consultables par les utilisateurs Ă  l’adresse suivante :   

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   
ConformĂ©ment Ă  l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont :   
  • TraitĂ©es de maniĂšre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernĂ©e  ; 
  • CollectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es (cf. Article 3.1 des prĂ©sentes), explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d'une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s ; 
  • AdĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă  ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ; 
  • Exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour. Toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder ;  
  • ConservĂ©es sous une forme permettant l'identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n'excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ; 
  • TraitĂ©es de façon Ă  garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es collectĂ©es, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂąts d'origine accidentelle, Ă  l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
  • La personne concernĂ©e a consenti au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour une ou plusieurs finalitĂ©s spĂ©cifiques ;
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution d'un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l'exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire au respect d'une obligation lĂ©gale Ă  laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d'une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution d'une mission d'intĂ©rĂȘt public ou relevant de l'exercice de l'autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  
Article 3.1 : DonnĂ©es collectĂ©es  
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es dans le cadre de notre activitĂ© sont les suivantes :  
[Listez les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du site] 
La collecte et le traitement de ces donnĂ©es rĂ©pond Ă  la (aux) finalitĂ©(s) suivante(s) :  
  • Envoi de newsletters
  • Envoi d’e-mails promotionnels pour la sortie des nouveaux produits Elle Investit
  • Gestion de contrat
  • Gestion de l’espace client

Article 3.2 : Mode de collecte des donnĂ©es 
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectĂ©es les donnĂ©es suivantes :  
  • CrĂ©ation de votre espace client

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans
La sociĂ©tĂ© est susceptible de conserver certaines donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel au-delĂ  des dĂ©lais annoncĂ©s ci-dessus afin de remplir ses obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires. 

Article 3.3 : HĂ©bergement des donnĂ©es 
Le site www.elle-investit.fr est hĂ©bergĂ© par :  
Podia
198 East 7th St., Apt. 8, New York, NY 10009
hello@podia.com

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
Article 4.1 : Le responsable du traitement des donnĂ©es  
Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont collectĂ©es par NaĂŻa Conseil,SARL au capital de 1000 euros, dont le numĂ©ro d’immatriculation est le 978 484 038.  
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :  
Par courrier Ă  l’adresse :  NaĂŻa Conseil, 9 rue des colonnes, 75002 Paris
Par mail : contact@elle-investit.fr .

Article 4.2 : Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es 
Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es de l’entreprise ou du responsable est :
Camille AĂŻt-Taleb, 9 rue des colonnes, 75002 Paris, contact@elle-investit.fr 
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits “Informatique et LibertĂ©s”, ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une information Ă  la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  
Tout utilisateur concernĂ© par le traitement de ses donnĂ©es personnelles peut se prĂ©valoir des droits suivants, en application du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et de la Loi Informatique et LibertĂ© (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   
  • Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement des donnĂ©es (posĂ©s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es (article 20 du RGPD) ;
  • Droit Ă  la limitation (article 18 du RGPD) et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© ; 
  • Droit de dĂ©terminer le sort des donnĂ©es aprĂšs la mort ; 
  • Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier Ă  NaĂŻa Conseil, 9 rue des colonnes, 75002 Paris ou par mail Ă  contact@elle-investit.fr 
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es puisse faire droit Ă  sa demande, l’utilisateur peut ĂȘtre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prĂ©noms, son adresse e-mail ainsi que son numĂ©ro de compte, d’espace personnel ou d’abonnĂ©.  
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.elle-investit.fr se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier la prĂ©sente Politique Ă  tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.  
Les Ă©ventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antĂ©rieurement effectuĂ©s sur le site, lesquels restent soumis Ă  la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptĂ©e par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  
L’utilisateur est invitĂ© Ă  prendre connaissance de cette Politique Ă  chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nĂ©cessaire de l’en prĂ©venir formellement.  
La présente politique, éditée le 28/08/2023, a été mise à jour le 28/08/2023.